Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente pour objet de régir les relations contractuelles entre le client et le site marchand accessible depuis www.gravelec.fr, vendeur des produits de la Société Gravélec.

Les conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiements, de livraisons et de gestions des éventuels retours des produits commandés par le client.

Le client peut consulter librement et à tout moment les conditions générales de vente en cliquant sur le lien « CGV ».

La validation de la commande vaut acceptation définitive et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.


Article 2 : Information sur les produits

Le site www.gravelec.fr présente des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L.111-1 du code de la consommation, qui prévoit pour l'acheteur éventuel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il désire acheter.

Toutefois, les photos et descriptifs des produits proposés à la vente sont donnés à titre indicatif et n'engagent nullement la Société Gravélec.

Le client a la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant la Société Gravélec par téléphone.


Article 3 : Prise de commande

Les commandes pourront être passées par internet sur le site marchand www.gravelec.fr.

Toutes les étapes nécessaires à la commande seront précisées sur le site internet www.gravelec.fr conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d'en vérifier le détail, le prix, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.

La Société Gravélec accusera réception de celle-ci dans les meilleurs délais et par voie électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la Société Gravélec, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.

La Société Gravélec conseille au client d'imprimer ou de sauvegarder le bon de commande jusqu'à réception de la confirmation de la Société Gravélec.

La Société Gravélec se réserve le droit, conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du code de la consommation, de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou avec un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Article 4 : Prix

Le prix des produits vendus s'entend toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison en sus.

Le prix toutes taxes est communiqué au client lors de sa connexion sur le site www.gravelec.fr, ainsi que le montant des frais de livraison.

La confirmation envoyée par la Société Gravélec au client porte le détail du prix des articles et des frais de livraison mis à sa charge.


Article 5 : Conditions de paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire uniquement à l'ordre de la Société Gravélec.

Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer : le numéro de votre carte, sa date de validité, et le numéro du cryptogramme visuel à 3 chiffres figurant au verso.

Tous les achats effectués sur le site www.gravelec.fr sont payables à la commande.

Aucune expédition n'aura lieu si le prix n'est pas réglé à la commande.

La carte bancaire est débitée au moment de la préparation de la commande.

La Société Gravélec se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, et/ou en cas de fraude, et de poursuivre les auteurs de cette dernière.


Article 6 : Délais de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai de livraison est de 6-8 jours maximum.

Le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter du bon encaissement du paiement de la commande.

Les délais de livraison éventuellement communiqués par la Société Gravélec ne le sont qu'à titre indicatif.

Ce délai pourra être modifié entre la Société Gravélec et le client, toutefois la Société Gravélec ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard ou une erreur de livraison, rupture de stocks chez un de ses fournisseurs.

La Société Gravélec dégage également sa responsabilité en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...) ou à des évènements exceptionnels.

En cas d'impossibilité pour la Société Gravélec de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat, ou le remboursement de cet achat purement et simplement.


Article 7 : Modalités de livraison

Les produits achetés sur le site www.gravelec.fr peuvent être livrés en France métropolitaine et à l'étranger (frais de port différents).

La livraison des articles interviendra, après que le règlement de la commande ait été enregistré, à l'adresse spécifiée par le client au moment de l'achat.

La livraison sera effectuée par La Poste (Colissimo) ou Chronopost.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, la Société Gravélec ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les articles commandés.

En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l'invitant à retirer son colis à la poste.

La livraison sera considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lui-même lors de sa commande.

Le client doit s'assurer de la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison ; à défaut il doit en avertir la Société Gravélec.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être consignée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client.


Article 8 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

Par ailleurs, aucun produit ne sera expédié avant paiement complet de la facture.

Toutefois, durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge du client, la Société Gravélec ne pouvant être tenue responsable d'une éventuelle détérioration du colis expédié ou de son contenu durant le transport par lesdits services d'expédition responsables.


Article 9 : Réclamations

Toute réclamation par le client devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la Société Gravélec dans le délai de 15 jours ouvrés suivant la livraison, en rappelant le numéro de commande.

Toute réclamation au-delà de ce délai et non effectuée dans les règles définies ci-dessus sera rejetée.


Article 10 : Garantie conventionnelle

Tous les produits vendus sur le site www.gravelec.fr bénéficient d'une garantie de 3 mois.

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, la Société Gravélec reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil.

Dans le cas où un article se révèlerait défectueux durant la période de garantie conventionnelle, le client est invité à prendre contact avec notre service clientèle qui lui indiquera la procédure à suivre pour retourner son article.

Après examen de l'article, la Société Gravélec se réserve la possibilité soit d'échanger l'article, soit de le réparer, soit de le rembourser au prix d'achat.

Sont exclus de la garantie la perte, le vol, la détérioration volontaire ou accidentelle, l'usure normale ou les conséquences d'une utilisation anormale. Dans tous les cas, les frais de retour à la Société Gravélec restent à la charge du client, ainsi que les frais de renvoi.


Article 11 : Protection des données & droit d'accès et de rectification

Toutes les données personnelles concernant le client sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément aux dispositions de la CNIL, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978).


Article 12 : Attribution de juridiction & litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige ou contestation susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.